Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société Fragrantielles et l'Acheteur sur le site www.fragrantielles.com, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.fragrantielles.com édité par la Société Fragrantielles implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société Fragrantielles en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société Fragrantielles ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait TTC par carte bancaire via Paypal ou par chèque.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de  Fragrantielles et l’envoyer à l’adresse suivante : Fragrantielles, 6 rue Serfouette, 91410 Corbreuse.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La société n’a en aucun cas accès aux données confidentielles relatives au moyen de paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande, par Colissimo selon les tarifs de la Poste ou par enlèvement au siège de la Société Fragrantielles.

Le délai de livraison maximal est de 8 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

La société Fragrantielles ne saurait être tenue responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux, inondation, incendie…

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Aucune forme de retour en contre remboursement ne sera accepté par Fragrantielles.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Fragrantielles rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les articles devront être retournés sans avoir été au préalable ouverts.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

La Société Fragrantielles s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.

Ils sont la propriété exclusive de la Société Fragrantielles

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société Fragrantielles afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société Fragrantielles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 07/03/2011